Art. 24 — Droit & Réglementaire

Initiation au droit du travail

Durée: 2 jours (14 heures)
Modalité: Présentiel / Distanciel — Inter & Intra entreprise
Public: Managers, responsables d'équipe, assistantes RH, toute personne souhaitant acquérir les bases du droit du travail
Prérequis: Aucun prérequis nécessaire

Objectifs pédagogiques

Identifier les sources du droit du travail et leur hiérarchie
Maîtriser les règles relatives au contrat de travail
Comprendre les droits et obligations des parties
Appréhender les règles de rupture du contrat de travail
Connaître les institutions représentatives du personnel

Programme détaillé

1 Sources et hiérarchie des normes

Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise
Principe de faveur et ordre public social
Le rôle de la jurisprudence et de l'inspection du travail

2 Le contrat de travail

CDI, CDD, temps partiel : caractéristiques et formalités
Clauses essentielles : période d'essai, non-concurrence, mobilité
Modification du contrat : économique vs personnelle
Obligations de l'employeur : rémunération, sécurité, formation

3 L'exécution du contrat

Temps de travail : durée légale, heures supplémentaires, repos
Congés payés et absences : droits et procédures
Pouvoir disciplinaire de l'employeur
Harcèlement moral et sexuel : prévention et sanctions

4 La rupture du contrat

La démission : conditions et effets
Le licenciement personnel : cause réelle et sérieuse, procédure
Le licenciement économique : conditions et obligations
La rupture conventionnelle : procédure et homologation

5 Les IRP

Le CSE : composition, missions et fonctionnement
Les syndicats et la négociation collective
La protection des représentants du personnel

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques progressifsÉtude de cas pratiquesAnalyse de jurisprudence récenteSupport de cours et fiches pratiques remis

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation