Kalileo Formation
Art. 35 — Droit & Réglementaire

Les contrats de maintenance

Durée
1 jour (7 heures)
Modalité
Présentiel / Distanciel — Inter & Intra entreprise
Public
Acheteurs, responsables techniques, juristes d'entreprise, gestionnaires de parc machines
Prérequis
Notions de droit des contrats souhaitées

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les différents types de contrats de maintenance
  • Négocier et rédiger les clauses essentielles
  • Gérer les responsabilités en cas de défaillance
  • Optimiser le contrat en termes de coûts et de performance

Programme détaillé

1 Types de contrats de maintenance
  • Maintenance préventive, corrective, prédictive
  • Contrat de maintenance full service vs à la tâche
  • Niveaux de maintenance (AFNOR) et SLA
  • Garanties constructeur et contrats de maintenance
2 Clauses essentielles
  • Périmètre d'intervention et exclusions
  • Délais d'intervention et taux de disponibilité garantis
  • Pénalités et bonus de performance
  • Prix, révision tarifaire et conditions de sortie
3 Responsabilités et litiges
  • Responsabilité du prestataire en cas de sinistre
  • Clause limitative de responsabilité et son opposabilité
  • Résiliation pour faute et pour convenance
  • Gestion des litiges : expertise, arbitrage

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et analyse de contrats typesAteliers de rédaction de clausesÉtude de cas de litiges contractuelsModèles de contrats et check-lists remis

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation