Objectifs pédagogiques

Identifier les différents types d'assurance dans le transport
Comprendre les responsabilités du transporteur et de l'expéditeur
Maîtriser les règles d'indemnisation en cas de sinistre
Rédiger et analyser les clauses essentielles d'un contrat d'assurance transport
Gérer un sinistre de A à Z

Programme détaillé

1 Les fondamentaux de l'assurance transport

Principes généraux de l'assurance et vocabulaire clé
Les acteurs : assureur, assuré, courtier, expert
Les différents régimes de responsabilité en transport
Cadre réglementaire : CMR, convention de Montréal, droit maritime

2 Les assurances marchandises

Assurance tous risques vs assurance FAP sauf
Polices d'abonnement et polices au voyage
Valeur assurée et calcul des primes
Exclusions et garanties particulières

3 La responsabilité du transporteur

Responsabilité contractuelle et délictuelle
Limites d'indemnisation légales et conventionnelles
Les cas d'exonération du transporteur
Assurance RC transporteur et RC commissionnaire

4 Gestion des sinistres

Déclaration du sinistre : délais et formalités
Constitution du dossier de réclamation
Expertise et contradictoire
Recours contre le transporteur et subrogation

5 Cas pratiques et jurisprudence

Étude de cas réels de sinistres transport
Analyse de clauses contractuelles
Jurisprudence récente en matière d'assurance transport

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques illustrés de cas concretsAnalyse de contrats d'assurance réelsÉtude de jurisprudence et de sinistres typesSupport de cours remis à chaque participant

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation

Les assurances dans le transport

Objectifs pédagogiques

Programme détaillé

Méthodes pédagogiques

Évaluation