Objectifs pédagogiques

Maîtriser les différents types de holdings et leurs régimes fiscaux
Optimiser la remontée de dividendes via le régime mère-fille
Appréhender l'intégration fiscale et ses avantages
Anticiper les risques fiscaux liés aux holdings
Utiliser la holding comme outil d'optimisation patrimoniale

Programme détaillé

1 Les différents types de holdings

Holding animatrice vs holding passive : enjeux de la distinction
Holding pure et holding mixte
Choix de la forme juridique : SA, SAS, SARL
Avantages et inconvénients de la structure holding

2 Le régime mère-fille

Conditions d'application : seuil de participation, durée de détention
Exonération des dividendes et quote-part de frais et charges
Distributions intra-groupe et remontée de trésorerie
Pièges et risques d'abus de droit

3 L'intégration fiscale

Conditions de constitution du groupe fiscal
Neutralisation des opérations intra-groupe
Imputation des déficits et économies d'IS
Sortie du groupe et conséquences fiscales

4 Optimisation et ingénierie fiscale

LBO et leverage fiscal via la holding
Apport-cession et abus de droit : la jurisprudence récente
Pacte Dutreil et transmission de la holding
Loi de finances 2026 : nouvelles contraintes

5 Risques et contrôle fiscal

Acte anormal de gestion dans les groupes
Prix de transfert intra-groupe
Abus de droit et clause anti-abus
Documentation et sécurisation des opérations

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques avec illustrations chiffréesÉtudes de cas de structuration holdingAnalyse de schémas d'optimisation fiscaleSupport de cours actualisé loi de finances 2026

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation

Fiscalité des holdings

Objectifs pédagogiques

Programme détaillé

Méthodes pédagogiques

Évaluation