Objectifs pédagogiques

Appréhender les sources et principes du droit de l'environnement
Connaître les principales réglementations applicables aux entreprises
Identifier les responsabilités civile, pénale et administrative
Comprendre le contentieux environnemental
Anticiper les évolutions du droit de l'environnement

Programme détaillé

1 Sources et principes

Droit international et européen de l'environnement
Les principes fondamentaux : pollueur-payeur, précaution, prévention
Le Code de l'environnement : structure et champ d'application
Charte de l'environnement : valeur constitutionnelle

2 Les grandes réglementations sectorielles

ICPE : installations classées pour la protection de l'environnement
Eau : loi sur l'eau, DCE, droit des milieux aquatiques
Déchets : hiérarchie, responsabilité élargie du producteur
Air et émissions : plan de protection de l'atmosphère

3 Responsabilités et sanctions

Responsabilité civile environnementale et préjudice écologique
Responsabilité pénale : infractions et peines
Responsabilité administrative : mise en demeure, sanctions pécuniaires
La responsabilité des dirigeants et des personnes morales

4 Contentieux et pratique

Recours administratif et contentieux devant le tribunal administratif
L'action de groupe environnementale
Médiateur et conciliation en matière environnementale
Actualité jurisprudentielle

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et analyse de textes réglementairesÉtude de cas jurisprudentielsTravaux en groupe sur des scénariosSupport de cours avec références légales actualisées

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation

Le droit de l'environnement

Objectifs pédagogiques

Programme détaillé

Méthodes pédagogiques

Évaluation