Art. 22 — Droit & Réglementaire

Constitution du Dossier de la Loi sur l'Eau et Intégration des Calculs

Durée: 2 jours (14 heures)
Modalité: Présentiel / Distanciel — Inter & Intra entreprise
Public: Bureaux d'études, aménageurs, maîtres d'ouvrage, collectivités, responsables environnement
Prérequis: Notions en hydrologie ou en aménagement du territoire souhaitées

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le cadre réglementaire de la Loi sur l'Eau
Identifier les rubriques de la nomenclature applicable au projet
Constituer un dossier de déclaration ou d'autorisation loi sur l'eau
Réaliser les calculs hydrauliques nécessaires
Présenter le dossier à l'administration

Programme détaillé

1 Cadre réglementaire loi sur l'eau

La directive cadre sur l'eau (DCE) et le code de l'environnement
La nomenclature loi sur l'eau : rubriques 1, 2 et 3
Régimes : déclaration vs autorisation
Les acteurs : DDT, agences de l'eau, police de l'eau

2 Constitution du dossier

Pièces obligatoires selon le régime
Note de présentation du projet et de son contexte
Document d'incidences : méthode et contenu
Mesures compensatoires et de suivi

3 Calculs hydrauliques

Estimation des débits : méthode rationnelle, SOCOSE, CRUPEDIX
Calcul des volumes de rétention
Dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales
Modélisation hydraulique : principes et outils

4 Procédure et instruction

Dépôt du dossier et délais d'instruction
Enquête publique et consultation des parties prenantes
Arrêté d'autorisation : conditions et prescriptions
Suivi et reporting post-autorisation

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et réglementairesExercices de calcul hydrauliqueAnalyse de dossiers loi sur l'eau typesModèles de dossiers et d'annexes fournis

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation