Objectifs pédagogiques

Comprendre le rôle et la valeur juridique des procès-verbaux d'AG
Maîtriser la structure et le contenu d'un PV d'assemblée
Rédiger les différents types de PV : AG ordinaire, AG extraordinaire
Établir les documents associés : feuille de présence, convocations, rapports
Éviter les erreurs courantes génératrices de nullité

Programme détaillé

1 Cadre juridique des assemblées générales

Types d'assemblées : AGO, AGE, assemblée mixte
Règles de convocation : délais, forme, ordre du jour
Quorum et majorités selon le type de société et d'assemblée
Conséquences juridiques d'un PV irrégulier

2 Structure et rédaction du procès-verbal

Mentions obligatoires : date, lieu, ordre du jour, participants
Feuille de présence et pouvoirs : forme et contenu
Rédaction des délibérations et des résolutions
Vote et résultats : modalités et transcription

3 Les documents associés

La convocation : mentions légales et pièces jointes
Le rapport de gestion et le rapport du commissaire aux comptes
Les résolutions types selon les décisions courantes
L'enregistrement et le dépôt des actes modificatifs

4 Cas pratiques de rédaction

PV d'AGO : approbation des comptes, affectation du résultat
PV d'AGE : modification de capital, changement de gérant, transfert de siège
Ateliers de rédaction et correction collective

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et analyse de PV typesAteliers de rédaction sur cas concretsModèles de documents fournis et commentésCorrection collective des exercices

Évaluation

Exercices de rédaction corrigés + attestation de fin de formation

Rédiger les procès verbaux d'assemblée générale et les documents associés

Objectifs pédagogiques

Programme détaillé

Méthodes pédagogiques

Évaluation