Objectifs pédagogiques

Appréhender l'ensemble du cycle de vie d'une société
Maîtriser les formalités de création et d'immatriculation
Gérer les modifications courantes de la vie sociale
Comprendre les étapes de dissolution et de liquidation
Anticiper les risques juridiques à chaque étape

Programme détaillé

1 La création et l'immatriculation

Choix de la forme sociale et rédaction des statuts
Dépôt du capital social et actes de nomination
Formalités d'immatriculation : guichet unique, INPI
Publication légale et démarches post-immatriculation

2 La vie courante de la société

Tenue des assemblées générales annuelles
Approbation des comptes et dépôt au greffe
Modifications statutaires : siège, capital, objet, dirigeants
Formalités auprès du greffe et des tiers

3 Les événements exceptionnels

Cession de parts ou d'actions : procédures
Changement de forme sociale : transformation
Fusion, scission et apport partiel d'actif
Difficultés financières et procédures préventives

4 La dissolution et la liquidation

Causes de dissolution : volontaire, judiciaire, de plein droit
Nomination du liquidateur et pouvoirs
Opérations de liquidation : réalisation de l'actif, apurement du passif
Clôture de la liquidation et radiation du RCS

Méthodes pédagogiques

Panorama complet illustré de schémasÉtudes de cas à chaque étape du cycle de vieModèles de documents et check-lists fournisQuestions/réponses adaptées aux situations des participants

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation

Droit des sociétés - De l'immatriculation à la dissolution

Objectifs pédagogiques

Programme détaillé

Méthodes pédagogiques

Évaluation