Art. 30 — Droit & Réglementaire

Évolutions Juridiques et Réglementaires de la paie dans les Secteurs HCR et BTP

Durée: 1 jour (7 heures)
Modalité: Présentiel / Distanciel — Inter & Intra entreprise
Public: Gestionnaires de paie, RRH, experts-comptables des secteurs HCR et BTP
Prérequis: Pratique de la paie dans les secteurs concernés

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les spécificités conventionnelles de la paie HCR et BTP
Intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires
Sécuriser les bulletins de paie dans ces secteurs
Gérer les particularités : congés intempéries, indemnités grand déplacement

Programme détaillé

1 Spécificités HCR

Convention collective HCR : classification et rémunérations minimales
Avantages en nature repas et logement
Pourboires : régime social et fiscal
Temps de travail en HCR : modulation, coupures, heures supplémentaires

2 Spécificités BTP

Conventions collectives ouvriers et ETAM/cadres BTP
Indemnités de trajet, de transport et de grand déplacement
Congés payés BTP : caisse de congés
Travail dissimulé et responsabilité solidaire des donneurs d'ordre

3 Évolutions récentes

Dernières modifications conventionnelles HCR et BTP
Impact des lois de finances sur la paie sectorielle
DSN et déclarations spécifiques
Jurisprudence récente sur la paie HCR/BTP

Méthodes pédagogiques

Apports réglementaires actualisésExercices pratiques de bulletins de paieAnalyse de jurisprudenceSupport de cours avec tableaux de référence

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation