Kalileo Formation
Art. 17 — Droit & Réglementaire

La règlementation environnementale : Aspects Energies

Durée
2 jours (14 heures)
Modalité
Présentiel / Distanciel — Inter & Intra entreprise
Public
Responsables HSE, responsables énergie, directeurs industriels, bureaux d'études
Prérequis
Notions en réglementation environnementale souhaitées

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les obligations réglementaires en matière d'énergie
  • Comprendre les mécanismes du marché européen du carbone (EU ETS)
  • Mettre en place un système de management de l'énergie
  • Réaliser un audit énergétique réglementaire
  • Piloter les consommations et réduire l'empreinte carbone

Programme détaillé

1 Cadre réglementaire énergie
  • La directive efficacité énergétique et sa transposition
  • Obligations des grandes entreprises : audit énergétique quadriennal
  • Certificats d'économies d'énergie (CEE) : mécanisme et obligations
  • TGAP énergie et taxes sur les consommations
2 Le marché carbone européen (EU ETS)
  • Mécanisme d'échange de quotas de CO2 : principes
  • Installations soumises à l'EU ETS : seuils et activités
  • Allocation des quotas et enchères
  • Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
3 Management de l'énergie
  • ISO 50001 : exigences et mise en place
  • Diagnostic énergétique et identification des gisements
  • Plans d'actions énergie : priorisation et ROI
  • Indicateurs de performance énergétique (IPé)
4 Audit énergétique réglementaire
  • Méthodologie et périmètre de l'audit
  • Collecte des données de consommation
  • Rapport d'audit : contenu et format réglementaire
  • Dépôt ADEME et obligations déclaratives

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et réglementaires actualisésExercices de calcul d'empreinte énergétiquePrésentation d'outils de suivi des consommationsSupport de cours remis aux participants

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation