Art. 16 — Droit & Réglementaire

Plan de gestion des solvants (PGS)

Durée: 1 jour (7 heures)
Modalité: Présentiel / Distanciel — Inter & Intra entreprise
Public: Responsables HSE, ingénieurs procédés, responsables de site industriel, ICPE
Prérequis: Notions en réglementation ICPE ou environnementale souhaitées

Objectifs pédagogiques

Comprendre les obligations réglementaires relatives aux émissions de COV
Élaborer un Plan de Gestion des Solvants (PGS)
Calculer et suivre les émissions de solvants de l'installation
Mettre en place un système de surveillance adapté
Répondre aux exigences des arrêtés préfectoraux

Programme détaillé

1 Cadre réglementaire

Directive COV et transposition en droit français
Arrêtés ministériels et préfectoraux applicables aux ICPE
Seuils de consommation et obligations associées
Les COV soumis à valeurs limites d'émission spécifiques

2 Élaboration du PGS

Structure et contenu du Plan de Gestion des Solvants
Bilan entrées/sorties de solvants : méthodologie
Calcul des émissions diffuses et canalisées
Les différentes voies d'émission : réduction à la source

3 Mise en oeuvre et surveillance

Méthodes de mesure des émissions de COV
Tableau de bord et indicateurs de suivi
Rapport annuel au préfet : contenu et délais
Vérification par un organisme tiers accrédité

4 Cas pratiques

Exercice de calcul de bilan solvants
Analyse d'un PGS existant
Points de contrôle lors d'une inspection DREAL

Méthodes pédagogiques

Apports réglementaires et techniquesExercices de calcul de bilans solvantsAnalyse de PGS typesSupport de cours et modèles de tableaux de bord remis

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation