Art. 51 — Gestion

La fiscalité des entreprises

Durée: 3 jours (21 heures)
Modalité: Présentiel / Distanciel — Inter & Intra entreprise
Public: Dirigeants, DAF, comptables, gestionnaires souhaitant maîtriser la fiscalité d'entreprise
Prérequis: Notions de comptabilité générale souhaitées

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les principaux impôts et taxes des entreprises
Calculer et optimiser l'impôt sur les sociétés
Gérer les obligations TVA de l'entreprise
Anticiper et sécuriser les risques fiscaux
Intégrer les dernières évolutions de la loi de finances

Programme détaillé

1 L'impôt sur les sociétés (IS)

Champ d'application et territorialité de l'IS
Calcul du résultat fiscal : réintégrations et déductions
Déficits fiscaux : report en avant et en arrière
Taux d'IS et contribution sociale sur les bénéfices

2 La TVA

Mécanisme de la TVA : collectée, déductible, à décaisser
Règles de déductibilité et de récupération
TVA sur les opérations internationales
Obligations déclaratives : CA3, CA12

3 Les autres impôts et taxes

Contribution Économique Territoriale (CET) : CFE et CVAE
Taxe sur les salaires et taxe d'apprentissage
Taxe foncière des entreprises
Taxe sur les véhicules de société (TVS)

4 Optimisation et prévention des risques

Provisions fiscalement déductibles
Crédits d'impôt : CIR, CII, crédit d'impôt formation
Contrôle fiscal : droits et obligations de l'entreprise
Actualités loi de finances et impacts pour l'entreprise

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et exercices de calculAnalyse de liasses fiscalesÉtudes de cas d'optimisation fiscaleSupport de cours actualisé loi de finances

Évaluation

QCM de validation des acquis + attestation de fin de formation